1- IDENTITE DU VENDEUR
La société à responsabilité limitée à associé unique AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD est immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 414 912 469.
Le siège social de la société est situé 20 avenue de Quimper à CHATEAULIN (29150).
Les coordonnées téléphoniques du siège sont les suivantes : 02.98.86.07.60.
L’adresse mail du site est la suivante : info@fleuriste.bzh
La société AMOUR DE FLEURS, LE CUFF SUIGNARD est assujettie à la TVA intracommunautaire, sous le n° FR51 414 912 469.
Pour tout renseignement, suivis de commande ou problèmes techniques, vous pouvez appeler notre service clientèle du lundi au samedi de 9h00 à 19h30 au n° de téléphone suivant : 02.98.86.07.60 (coût d’une communication selon tarif opérateur), ou à tout moment poser vos questions sur le site Internet en cliquant sur l’onglet réservé à cet effet.
2 – OBJET DES PRESTATIONS
La société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD propose à ses clients de leur vendre tout type de compositions florales, plantes, et accessoires (vases, contenants, pâtisseries, peluches, etc) pour les particuliers.
La société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD propose également à ses clients la vente de vins et champagnes classés en 2ème groupe au titre de la classification issue de l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Le catalogue, ainsi que le prix et les caractéristiques des articles proposés à la vente est détaillé dans l’onglet relatif à chaque produit mis en ligne sur le site Internet.
3 – PASSER COMMANDE
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits sur notre site Internet vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier.
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.
Pour finaliser votre commande, il suffit de valider le click correspondant à : « valider ma commande”.
Un message de confirmation apparaîtra récapitulant l’ensemble des produits et options qui ont été sélectionnés dans le panier.
À ce stade vous devez vérifier que l’ensemble des renseignements transmis est exact, tant les informations portant sur les produits commandés, que les renseignements portant sur l’adresse de livraison et vos coordonnées personnelles.
Vous pourrez choisir les options de livraison, ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
Vous devrez cliquer sur le bouton d’achat pour confirmer passer votre commande.
Après avoir passé la commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation et vous informerons du suivi de la commande, notamment de son envoi.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande dans un délai maximum de 48 heures en cas de rupture de stock du produit.
Nous vous rappelons que la vente de nos produits s’effectue en quantité correspondant aux besoins moyens et habituels d’un foyer.
En cas de commande portant sur une quantité inhabituelle de produits, au regard des usages courants en la matière, nous nous réservons le droit de refuser la commande ceci dans le mêmes délai de 48 heures.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données.
Lorsqu’une erreur aura été enregistrée lors de la commande nous vous invitons soit à nous en faire part par voie de mail, soit en appelant notre numéro de téléphone.
Nous vous précisons que toute erreur dans la saisie de vos données qui n’aurait fait l’objet d’aucune rectification de votre part ne pourrait en aucun cas engager notre responsabilité, notamment en cas d’erreur de livraison.
Dans ce cas, les frais de retour ainsi que tous frais annexes resteraient à votre charge.
La facture d’achat sera jointe à la commande lors de la livraison.
Vous pouvez également passer directement toute commande en appelant le : 02.98.86.07.60.
Il est formellement interdit pour tout mineur (moins de 18 ans) d’acheter en ligne les produits et articles alcoolisés figurant sur ce site, étant rappelé que tout acheteur doit s’engager sur le bon de commande rempli en ligne, ou transmis par courrier postal, qu’il est majeur et par conséquent autorisé à effectuer de tels achats.
4 – PRIX ET DISPONIBILITE
Tous nos prix sont toutes taxes françaises comprises sauf indication contraire.
Seuls les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur le site.
La disponibilité de l’ensemble de nos produits est indiquée dans le catalogue de vente consultable sur le site, sur chaque fiche produit.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit ou en cas de défaut de qualité, nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un produit similaire pour un prix identique.
Les photographies présentes sur le site sont non-contractuelles.
5 – LES MOYENS DE PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur notre site Internet :
– le paiement en ligne par cartes bancaires : VISA, MasterCard à l’exclusion de la carte AMERICAN EXPRESS.
Nous vous indiquons que le paiement s’effectuera sur un serveur bancaire sécurisé par notre partenaire (Crédit Agricole du Finistère).
La commande sera automatiquement enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation et, pour éviter toute fraude, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
Le paiement peut également être effectué par chèque, envoyé par courrier postal à l’adresse de l’entreprise.
Dans ce cas, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la date de réception du chèque majoré d’un délai de 10 jours, afin de vérifier le bon encaissement du règlement.
6 – LE DROIT DE RETRACTATION
Nous vous rappelons que vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous avez passé commande.
Si votre commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à partir de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Si le contrat prévoit la livraison régulière de plusieurs produits pendant une période définie, le délai commence à partir de la réception du premier produit.
Nous attirons votre attention sur le fait que les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, ceci sur le fondement de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation.
En l’espèce, toutes les compositions florales sont nécessairement susceptibles de se détériorer rapidement, aussi la société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD ne pourra en aucun cas effectuer une reprise des articles et produits vendus.
Pour les produits et articles pouvant bénéficier d’un droit de rétractation, tels les vins et champagnes, vous pouvez adresser votre rétractation en utilisant le formulaire type disponible en ligne, ou par déclaration libre exprimant votre volonté de vous rétracter, adressé par courrier postal adressé au siège de la société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD au 20 avenue de Quimper, 29150 CHATEAULIN.
En cas de rétractation en ligne un accusé réception du formulaire de rétractation vous sera délivré, par mail, dans les meilleurs délais.
En cas de rétractation par courrier postal, un accusé réception de rétractation vous sera délivré dans les meilleurs délais par voie postale.
La rétractation entraîne pour vous l’obligation de retourner les biens ou produits livrés au siège de l’entreprise, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
Vous ne paierez dès lors que les coûts directs de renvoi des produits, le coût de livraison à domicile étant intégralement remboursé par l’entreprise.
En cas de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versé, frais de livraison inclus, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD a été informée de votre décision de rétractation.
Toutefois ce délai peut être allongé et/ou différé si le produit ne nous a pas été retourné dans le délai vous incombant.
Dans cette situation, la société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD s’engage à procéder au remboursement à compter de la restitution effective des produits vendus et livrés.
La société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD attire votre attention sur le fait qu’aucun produit livré ne sera remboursé dès lors que celui-ci aura été endommagé et n’aura pas été restitué en bon état.
7 – LIVRAISON
La date de livraison prévue des produits sera indiquée dans le mail confirmatif après commande.
En cas de retard dans la livraison, la société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD vous informera par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous indiquera la nouvelle date de livraison.
Le client pourra réclamer le remboursement des frais de livraison en cas de retard supérieur à 4 heures et le remboursement total de la commande en cas de retard supérieur à 24 heures, à l’exclusion de tout autres indemnités ou dommages et intérêts, hors cas de force majeure.
En cas d’absence de livraison, hors cas de force majeure, la vente pourra être résolue et le client obtiendra la restitution de son prix, à l’exclusion de tout autres indemnités ou dommages et intérêts.
Les cas de force majeure sont la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.
La société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD vous rappelle que vous avez la possibilité d’annuler la commande si la livraison n’est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison qui vous a été indiquée lors de la confirmation de commande.
Les frais de livraison sont détaillés dans la rubrique spécifique figurant sur le site.
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine, hors Corse.
Trois modes de livraison sont possibles :
– livraison directe par nos soins
– livraison par un transporteur privé
– livraison par Chronopost.
A la livraison, il sera demandé au destinataire ou à toute personne le représentant de signer un bon de livraison.
Pour les livraisons dans le cadre d’obsèques ou dans des lieux publics (hôpitaux, funérarium, église), il appartient au client de vérifier directement auprès du destinataire les possibilités de livraison.
A défaut, le produit floral livré sera déposé sur place, conformément aux indications fournies par le personnel du lieu.
Quand bien même la signature du destinataire ne serait pas obtenue, la livraison sera considérée comme effectuée.
Lors des périodes de hausse d’activités (Noël, Premier de l’an, Saint Valentin, Pâques, 1er mai, Fêtes des grands-mères/grands-pères, Fêtes des mères/pères, Toussaint) et pour des raisons d’organisation, il n’est pas possible de garantir un horaire de livraison.
Les livraisons par transporteur n’étant pas effectuées les dimanches et jours fériés, en cas de commande d’un produit ces jours-là, la livraison par transporteur sera assurée la veille.
Le livreur pourra être amené à contacter le destinataire avant la livraison pour obtenir un complément d’information sur l’adresse ou s’assurer d’une présence à domicile ; l’absence “d’effet de surprise” ne pouvant donner lieu à aucune réclamation.
En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est porté à sa connaissance par tout moyen (boîte aux lettres ou autre lieu visible, message vocal, mail) afin d’organiser une nouvelle livraison dans les 24 heures.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients.
Néanmoins, la responsabilité de la société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD ne saurait être retenue en cas de retard ou de manquements aux obligations contractuelles, si ce retard ou ce manquement est dû à un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par la loi.
8 – LES GARANTIES
La société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD sélectionne pour ses clients les meilleurs produits, sélectionnés par ses fournisseurs, réputés pour la qualité de leurs produits et le sérieux de leurs prestations.
De manière générale, l’ensemble des produits proposés et mis en vente par la société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD bénéficie des garanties de conformité et des vices cachés.
Nos produits ne sont pas couverts par une garantie contractuelle complémentaire.
1 – La garantie légale est celle issue des articles 1641 et suivants du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou, en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de produit atteint de vice caché, l’acheteur a le droit de rendre la chose et de se faire restituer le prix, de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix tel qu’elle sera arbitrée par l’expert.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et au remboursement à l’acquéreur des frais occasionnés lors de la vente.
L’action en matière de garantie légale doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
2 – La garantie de conformité :
Aux termes des articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 6 mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans.
9 – DUREE DU PRIX ET VALIDITE DU CONTRAT
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente.
Les produits demeurent l’entière propriété de la société venderesse jusqu’à leur complet paiement.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
Notre site étant constamment réactualisé, les offres et les prix proposés figurant sur le site engagent la société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD jusqu’à leur modification ou leur suppression en ligne.
10 – LEGISLATION ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des contrats et commandes passées entre la société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD et ses clients sont soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous nous ne sommes pas adhérents à un code de conduite professionnelle ou à un organisme professionnel particulier.
11 – COLLECTE DES INFORMATIONS
Nous collectons nos informations pour la gestion des commandes et le suivi de relations commerciales.
Elles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux exclusivement pour l’exécution des commandes, conformément aux présentes conditions générales de vente.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1882411 v 0 .
Conformément à ladite loi, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d’écrire au service clientèle de la société AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD par courrier ou par mail en indiquant vos noms, prénom, adresse électronique, adresse postale, et si possible votre référence client.
12 – COORDONNEES DE L’HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Les coordonnées de l’hébergeur du site internet sont les suivantes : OVH, SAS immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – France.
13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu présent sur le site AMOUR DE FLEURS LE CUFF SUIGNARD (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données
reproduits et intégrés sur le site) est protégé par le droit français et le droit international au titre de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur et de la protection des bases de données.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation expresse et écrite.
BORDEREAU DE RETRACTATION
” À l’attention de [coordonnées du professionnel] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile. “